Règles de diffusion

Référencement, déréférencement et bonnes pratiques

Cette rubrique contient l'ensemble des règles que l’Administrateur, les Collaborateurs doivent respecter pour que le Profil Société soit référencé, donc diffusé, sur le Site qui a pour objet la mise en réseau des sociétés au sein de la filière Bâtiment. 

Le non-respect de ces règles est susceptible d'entraîner le refus du Profil Société et/ou de ses fiches projet ou son déréférencement, c'est-à-dire sa suppression du Site.

Bonnes pratiques

Lorsqu'un utilisateur publie un projet, celui-ci est tenu de garder à l'esprit les bonnes pratiques suivantes, et par extension toute pratique relevant de son bon sens professionnel.

- Les textes descriptifs du Profil Société/de la fiche projet doivent décrire exclusivement la société/le projet et son contexte. Les fiches projet décrivant une prestation, une activité, un type de mission dans leur ensemble ne sont pas acceptées. Le texte d'une fiche projet doit décrire un unique projet.

- La fiche projet doit être déposée uniquement dans les usages qui correspondent effectivement au projet.

- La fiche projet doit être déposée uniquement dans la ville où se situe le projet.

- Toute fiche projet à caractère expressément publicitaire est interdite.

Interdictions générales

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion du Site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Sequallia, donc non référencée sur le Site, sans que cela ne fasse naître au profit de la société déposante un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de publier un Profil Société/une fiche projet :

- Exclusivement rédigé(e) en termes étrangers. Les Profils Société/fiches projet doivent être rédigé(e)s en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.

- Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec l'activité de la société/le projet.

- Présentant une utilisation abusive de mots clefs.

- A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc.

Photographies non autorisées

- Enfants mineurs reconnaissables

- Logos seuls dans les fiches projets

- Représentations sans lien avec la société/le projet

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